Politique de confidentialité

IKRAM BELHADJ, AVOCATE EN IMMIGRATION

ibavocate.ca

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Introduction

Me Ikram Belhadj, avocate en immigration (ci-après « nous », « notre » ou « le Cabinet »), s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de son site Web ibavocate.ca et de ses clients, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la façon dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du Cabinet est :

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la responsable aux coordonnées ci-dessus.

3. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

3.1 Via le formulaire de contact du site Web

• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Type de service d'immigration recherché
• Le contenu de votre message

3.2 Via les fichiers témoins (cookies)

Notre site Web utilise uniquement des fichiers témoins (cookies) essentiels au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de marketing, de publicité ou de profilage. Les cookies utilisés sont les suivants :

• Cookies de session WordPress : nécessaires au fonctionnement technique du site Web.
• Cookie de préférence de langue (TranslatePress) : permet de mémoriser votre choix de langue (français ou anglais) lors de votre navigation.
• Cookie de consentement (Cookie Notice) : enregistre votre choix concernant l'acceptation ou le refus des fichiers témoins.

Aucun cookie analytique (comme Google Analytics), publicitaire ou de pistage n'est utilisé sur ce site.

3.3 Via nos services professionnels

Dans le cadre d'un mandat professionnel, nous pourrions recueillir des renseignements personnels supplémentaires nécessaires au traitement de votre dossier d'immigration, tels que : pièces d'identité, documents d'immigration, état civil, historique d'emploi, et tout autre renseignement pertinent à votre dossier. Ces renseignements sont recueillis avec votre consentement explicite.

4. Finalités de la collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements soumises via le formulaire de contact.
• Communiquer avec vous concernant les services juridiques en immigration.
• Fournir les services juridiques en immigration retenus.
• Respecter nos obligations légales et déontologiques en tant que membre du Barreau du Québec.
• Assurer le bon fonctionnement technique du site Web.

5. Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement libre, éclairé et spécifique. En soumettant le formulaire de contact sur notre site Web, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements pour les fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

6. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales et déontologiques.

• Les renseignements recueillis via le formulaire de contact sont conservés pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
• Les renseignements liés à un mandat professionnel sont conservés conformément aux règles de conservation imposées par le Barreau du Québec.

Lorsque la finalité de la collecte est accomplie et qu'aucune obligation légale ne justifie la conservation, les renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations suivantes :

• Lorsque la loi l'exige ou l'autorise (par exemple, en réponse à une ordonnance du tribunal).
• À notre fournisseur d'hébergement Web, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site.
• Aux autorités d'immigration compétentes, dans le cadre du traitement de votre dossier et avec votre consentement.

Avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que vos renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation, notamment :

• Utilisation du protocole HTTPS (certificat SSL) pour sécuriser les échanges de données sur le site Web.
• Mises à jour régulières de la plateforme WordPress, du thème et des extensions.
• Accès restreint aux renseignements personnels au sein du Cabinet.
• Conservation sécurisée des dossiers clients, conformément aux obligations du Barreau du Québec.

9. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque la finalité de la collecte est accomplie.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transférés à un autre organisme.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la désindexation : Vous pouvez demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout lien rattaché à votre nom.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels (accès non autorisé, utilisation non autorisée, communication non autorisée ou perte), nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et prévenir de nouveaux incidents de même nature.

Si l'incident présente un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

11. Modifications à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

12. Recours

Si vous croyez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :